Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente I do healing (ci-après désignées les « Conditions Générales ») régissent les relations entre la société EH Precognition, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853 417 483, dont le siège social est situé 26 rue de Saintonge – 75003 Paris (ci-après désignée « IDoHealing ») et toute personne physique (ci-après désignée l’« Utilisateur ») qui utilise le site Internet disponible à l’adresse URL www.idohealing.com (ci-après désigné le « Site »).
La création d’un compte Utilisateur, la souscription à un Abonnement, ou la réalisation d’un achat unique implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales au moyen d’une case à cocher, dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Ces Conditions Générales intègrent la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse URL suivante : www.idohealing.com .
L’Utilisateur peut à tout moment consulter les Conditions Générales, les reproduire, les stocker sur son ordinateur, ou sur un autre support, se les envoyer par courrier électronique ou les imprimer sur papier de manière à les conserver. Il peut également obtenir gratuitement l’envoi d’un exemplaire par courrier postal à son adresse sur demande adressée par courrier au siège social de IDoHealing. IDohealing et l’Utilisateur sont ci-après dénommés individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties ».
Article 1 Définitions
Les termes et expressions dont la première lettre de chaque mot est en majuscule ont, au sein des Conditions Générales, la signification qui leur est attribuée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel.
1.1 «Abonnement » désigne l’abonnement payant aux Services proposés par IDoHealing afin de permettre à l’Utilisateur d’avoir accès à des Formations en Ligne, à des Conférences et à du Coaching. Les Services E-learning disponibles varient en fonction de l’Abonnement souscrit.
1.2 « Coaching » désigne le Service fourni par IDoHealing qui consiste à la mise à disposition de l’Utilisateur d’une zone de dialogue via son compte Utilisateur qui lui permet de discuter avec un Healer.
1.3 « Conférence» désigne des conférences en ligne préenregistrées sur le thème du healing.
1.4 « Formation en Ligne » désigne les tutoriels vidéo préenregistrés par des Healers, qui ont vocation à permettre à l’Utilisateur d’améliorer ses connaissances et/ou performances dans le domaine du healing.
1.5 « Healer » désigne un praticien sur une méthode de healing qui existe dans le monde.
1.6 « Produit » désigne tout produit relatif au secteur du healing vendu par IDoHealing à partir du Site.
1.7 « Services» désigne l’ensemble des services fournis par IDoHealing via le Site. Les Services peuvent être soit l’accès à une Formation en Ligne, soit l’accès à un Coaching, soit l’accès au Coaching. L’Utilisateur peut avoir accès à un ou plusieurs Services en fonction de l’Abonnement auquel il a souscrit.
Article 2 Objet
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles IDoHealing fournit le Site, les Produits, les Services, et les Abonnements au Client ; ainsi que les conditions d’utilisation des Services.
Article 3 Compte Utilisateur
3.1 Création du Compte Utilisateur
L’Utilisateur déclare avoir la capacité d’accepter les Conditions Générales c’est-à-dire d’être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et être juridiquement capable de contracter. Dans la situation où l’Utilisateur est mineur, il garantit qu’il a reçu l’autorisation de son représentant légal pour accéder au Site, et souscrire aux Services ou acquérir un Produit.
En vue de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit renseigner les champs du formulaire d’inscription au moyen de données complètes et exactes. Les données dont la communication à IDoHealing est obligatoire sont identifiées comme telles lors de l’inscription de l’Utilisateur.
En cas de déclaration incomplète ou erronée, le compte de l’Utilisateur peut être fermé, de plein droit, sans préavis et sans formalité préalable. En tout état de cause, l’Utilisateur consent à garantir IDoHealing de toutes les conséquences qui pourraient découler de cette déclaration incomplète ou erronée.
La création d’un compte par l’Utilisateur se fait au cours de la souscription aux Services, à l’aide de l’adresse de courrier électronique qu’il a communiquée à IDoHealing et du mot de passe qu’il a choisi (pour des raisons de sécurité et de confidentialité, il est recommandé à l’Utilisateur de choisir des mots de passe composés de plusieurs types de caractères, et de le modifier régulièrement).
Afin de finaliser la création de son compte sur le Site, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales au moyen d’une case à cocher via laquelle il reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Le compte personnel de chaque Utilisateur lui permet de mettre à jour les données le concernant.
L’identifiant et le mot de passe sont uniques et personnels. Ils ne doivent pas être divulgués à des tiers. Toute utilisation du Site réalisée au moyen de l’identifiant et du mot de passe d’un Utilisateur sera réputée avoir été réalisée par ledit Utilisateur. En cas de divulgation de son identifiant et mot de passe, l’Utilisateur doit contacter dans les plus brefs délais IDoHealing à l’adresse suivante www.idohealing.com afin que ceux-ci soient désactivés.
3.2 Suppression du compte Utilisateur
L’Utilisateur peut supprimer son Compte Utilisateur à tout moment, s’il n’a souscrit à aucun Abonnement en cours, en adressant un e-mail au « service client » de IDoHealing, à l’adresse suivante www.idohealing.com .
Si l’Utilisateur souhaite supprimer son Compte Utilisateur alors que l’Abonnement qu’il a souscrit est en cours, il devra attendre l’arrivée du terme de son Abonnement.
Article 4 Description des Produits et Services
4.1 Description des Produits
Les Produits sont ceux proposés à la vente par IDoHealing via le Site.
Les caractéristiques essentielles et le prix des Produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des Produits disponibles à la vente sur le Site.
4.2 Description des Services
Les Services proposés par IDoHealing sur le Site sont composés des Formations en Ligne (4.2.1), des Conférences (4.2.2), et du Coaching (4.2.3).
Les Services sont disponibles soit à l’achat unique, soit en souscrivant à un Abonnement. L’étendue de l’accès aux Services varie en fonction de l’Abonnement souscrit.
4.2.1 Accès à des Formations en Ligne
IDoHealing publie sur le Site des Formations en Ligne, relatives à toutes les techniques de healing, réalisées par des Healers. Afin de connaître les différentes Formations en Ligne disponibles sur le Site, l’Utilisateur doit se rendre à l’adresse URL suivante : www.idohealing.com .
4.2.2 Accès à des Conférences
IDoHealing publie sur le Site des Conférences sur différentes techniques de healing, réalisées par des Healers. Afin de connaître les différentes Conférences disponibles sur le Site, l’Utilisateur doit se rendre à l’adresse URL suivante : www.idohealing.com.
4.2.3 Accès au Coaching
Le Service de Coaching permet à l’Utilisateur d’avoir accès à un espace de dialogue via son compte Utilisateur, afin de lui permettre d’avoir un accompagnement personnalisé avec un Healer.
Article 5 Processus d’achat des Produits
5.1 Achat des Produits
Tout Achat d’un Produit se fait uniquement en ligne à partir du Site par un Utilisateur. Une fois le(s) Produit(s) sélectionné(s), l’Utilisateur peut accéder au récapitulatif de sa commande via son panier, qui précise le montant du prix à payer. Afin de finaliser sa commande, l’Utilisateur est invité à renseigner les informations requises pour chaque champ. Les moyens de paiement acceptés par IDoHealing sont ceux indiqués sur le Site au début du processus de commande.
Afin de pouvoir terminer sa commande, l’Utilisateur doit marquer l’acceptation des Conditions Générales, par le biais d’une case à cocher. Il peut préalablement prendre connaissance des Conditions Générales en cliquant sur le lien URL stipulé à côté de la case à cocher.
Dès que l’ensemble des opérations énumérées au paragraphe précédent auront été effectuées, l’Utilisateur peut terminer sa commande en cliquant sur le bouton dédié. L’Utilisateur est informé que sa commande entraîne une obligation d’achat. L’Utilisateur doit renseigner sur le formulaire en ligne dédié les informations relatives au moyen de paiement accepté par IDoHealing permettant ainsi le règlement de sa commande.
La date de la commande est réputée être la date de réception du paiement par IDoHealing.
En cas de difficulté rencontrée dans le paiement d’une commande, IDoHealing pourra suspendre la commande de l’Utilisateur jusqu’à la réception du paiement.
Une fois le paiement reçu, l’Utilisateur reçoit à l’adresse électronique qu’il a renseignée un courrier électronique de confirmation de commande. A compter de la réception de cette confirmation de commande, la vente est parfaite. Le lieu de conclusion de la vente est l’adresse du siège social de IDoHealing.
5.2 Disponibilité du(es) Produit(s) commandé(s)
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, l’Utilisateur en sera informé à l’adresse électronique qu’il a renseignée. Il pourra informer IDoHealing par e-mail de sa demande de résolution de sa commande à l’adresse électronique suivante : www.idohealing.com.
Dans cette situation, le remboursement de sa commande interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de son e-mail par IDoHealing. L’absence de demande de résolution, constitue une acceptation tacite de l’Utilisateur d’attendre le réapprovisionnement et maintenir sa commande qui sera expédiée dans les plus brefs délais. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur pourra demander le remboursement de sa commande à tout moment tant qu’il n’aura pas reçu une confirmation de l’expédition de sa commande, dans les conditions précitées.
5.3 Expédition et livraison des Produits
Le Produit sera expédié et livré à l’Utilisateur dans le délai mentionné au moment où il a passé commande et selon les informations d’expédition fournies sur le Site.
L’Utilisateur peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant son compte Utilisateur. Ce suivi permet à l’Utilisateur de connaître l’état de traitement de sa commande. L’Utilisateur peut à tout moment consulter les informations d’expédition sur le Site ou contacter IDoHealing par e-mail à l’adresse www.idohealing.com afin d’être informé du suivi de sa commande.
En cas de retour du colis à IDoHealing pour toute impossibilité de livraison, une participation aux frais de renvoi sera demandée pour renvoyer le colis à l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où la commande ne pourrait être livrée (hors cas de force majeure) à la date mentionnée par IDoHealing, l’Utilisateur peut procéder à la résolution de sa commande, par l’envoi d’un e-mail à l’attention de IDoHealing à l’adresse suivante www.idohealing.com.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par IDoHealing de l’e-mail l’informant de cette résolution, à moins que IDoHealing ne se soit exécutée entre-temps.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions précitées, IDoHealing rembourse l’Utilisateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
5.4 Transfert des risques
Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré à l’Utilisateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par IDoHealing, prend physiquement possession des Produits.
Article 6 Processus de souscription aux Services
L’Utilisateur peut souscrire à l’un des Services ou aux Services, à tout moment, :
- Soit par l’achat d’un Service. Le prix du Service sélectionné est précisé sur la fiche de présentation du Service choisi, et lorsque l’Utilisateur accède à son panier ;
- Soit par la souscription à un Abonnement dont les durées, les contenus et les prix sont précisés à l’adresse URL suivante : www.idohealing.com. Le prix est différent selon l’Abonnement choisi par l’Utilisateur. Le prix de l’Abonnement sélectionné sera rappelé à l’Utilisateur lorsqu’il accèdera à son panier.
Afin de finaliser sa commande, l’Utilisateur est invité à renseigner les informations requises pour chaque champ. Les moyens de paiement acceptés par IDoHealing sont ceux indiqués sur le Site au début du processus de commande.
Afin de pouvoir terminer sa commande, l’Utilisateur doit marquer l’acceptation des Conditions Générales, par le biais d’une case à cocher. Il peut préalablement prendre connaissance des Conditions Générales en cliquant sur le lien URL stipulé à côté de la case à cocher.
Dès que l’ensemble des opérations énumérées au paragraphe précédent auront été effectuées, l’Utilisateur peut terminer sa commande en cliquant sur le bouton dédié. L’Utilisateur est informé que sa commande entraîne une obligation d’achat ou d’abonnement. L’Utilisateur doit renseigner sur le formulaire en ligne dédié les informations relatives au moyen de paiement accepté par IDoHealing permettant ainsi le règlement de sa commande.
La date de la commande est réputée être la date de réception du paiement par IDoHealing.
En cas de difficulté rencontrée dans le paiement d’une commande, IDoHealing pourra suspendre la commande de l’Utilisateur jusqu’à la réception du paiement.
Une fois le paiement reçu, l’Utilisateur reçoit à l’adresse électronique qu’il a renseignée un courrier électronique de confirmation de commande. A compter de la réception de cette confirmation de commande, la vente ou la souscription à l’abonnement est parfaite. Le lieu de conclusion de la vente est l’adresse du siège social de IDoHealing.
L’Utilisateur aura accès au(x) Service(s) souscrit(s).
Toutefois, lorsque l’Utilisateur aura acheté une Formation en Ligne ou une Conférence, l’Utilisateur ne pourra avoir à son achat qu’à l’issue du délai de rétractation, sauf si l’Utilisateur a expressément renoncé à son droit de rétractation au moment de sa commande via la case à cocher dédiée.
Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement, il reconnaît et accepte que son compte bancaire, attaché à la carte bancaire utilisée lors de la souscription, sera prélevé mensuellement, à la date anniversaire de souscription à l’Abonnement, pour la durée de l’Abonnement. L’Utilisateur sera débité, jusqu’à l’échéance de l’Abonnement souscrit, de la somme correspondant au prix de l’Abonnement.
En cas de difficulté rencontrée dans le paiement de l’Abonnement, IDoHealing pourra suspendre l’Abonnement et l’accès de l’Utilisation à son Compte Utilisateur jusqu’à ce que le paiement soit intervenu. A défaut de règlement du prix mensuel de l’Abonnement par l’Utilisateur, IDoHealing sera en droit résilier l’Abonnement si quinze (15) jours après avoir mis en demeure l’Utilisateur de s’exécuter par courrier recommandé avec accusé de réception, aucun règlement n’a été effectué.
L’Abonnement souscrit prendra automatiquement fin au terme de la durée déterminée choisir par l’Utilisateur.
Article 7 Droit de rétractation
7.1 Droit de rétractation pour l’achat d’un Produit
L’Utilisateur dispose, pour l’achat d’un ou plusieurs Produits, d’un droit de rétractation dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation.
L’Utilisateur a le droit de se rétracter du contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours après le jour où l’Utilisateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Utilisateur, réceptionne le(s) Produit(s).
Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier à IDoHealing par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : www.idohealing.com, ou par e-mail à l’adresse électronique suivante : www.idohealing.com, sa décision de rétractation du contrat d’achat du(es) Produit(s) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe A, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation visée ci-dessus. Dans la situation où l’Utilisateur fait usage de son droit de rétractation, IDoHealing lui enverra sans délai un accusé de réception de sa déclaration (p. ex. par e-mail). Si le délai ainsi défini expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par IDoHealing.
En cas de rétractation par l’Utilisateur du contrat d’achat de Produit(s), l’Utilisateur est tenu de renvoyer le(s) Produit(s), au siège social de IDoHealing à l’adresse postale indiquée en préambule des Conditions Générales, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que l’Utilisateur ait communiqué à IDoHealing sa décision de rétractation du contrat d’achat du(es) Produit(s). Ce délai est réputé respecté si l’Utilisateur renvoie le(s) Produits, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours précité. L’Utilisateur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du(es) Produit(s).
En cas de rétractation par l’Utilisateur du contrat d’achat de Produit(s), IDoHealing remboursera à l’Utilisateur tous les paiements reçus de l’Utilisateur au moment de la commande (y compris les frais de livraison, le cas échéant), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où IDoHealing est informé de la décision de rétractation de l’Utilisateur. IDoHealing procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Utilisateur aura utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès de l’Utilisateur pour utiliser un autre moyen de paiement. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur. IDoHealing pourra différer le remboursement jusqu’à ce que IDoHealing ait reçu le(s) Produit(s), ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve d’expédition desdits éléments, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.
Le(s) Produit(s), doi(ven)t être renvoyé(s) par l’Utilisateur en parfait état, dans leur emballage d’origine non endommagé sauf à engager sa responsabilité dans les conditions de l’article L. 221-23 du code de la consommation.
7.2 Droit de souscription pour l’achat ou l’Abonnement à(aux) Service(s)
L’Utilisateur dispose, pour l’achat d’un Service ou la souscription à un Abonnement, d’un droit de rétractation dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation. Toutefois, lorsque l’Utilisateur a acheté une Formation en Ligne ou une Conférence et qu’il a expressément renoncé à son droit de rétractation par le biais de la case à cocher au moment de sa commande, il ne pourra se prévaloir des stipulations du présent article 7.2, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
L’Utilisateur a le droit de se rétracter de l’achat d’un Service ou de la souscription à un Abonnement sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours après le jour où l’Utilisateur a souscrit au Service ou à l’Abonnement.
Pour exercer le droit de rétractation, l’Utilisateur doit notifier à IDoHealing par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale suivante : www.idohealing.com, ou par e-mail à l’adresse électronique suivante : www.idohealing.com, sa décision de rétractation du contrat d’achat du(es) Produit(s) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L’Utilisateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en Annexe A, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’Utilisateur transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation visée ci-dessus. Si le délai ainsi défini expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, aucune demande de rétractation ne sera traitée par IDoHealing.
En cas de rétractation par l’Utilisateur du contrat d’achat du Service ou de Souscription à l’Abonnement, IDoHealing procèdera au remboursement des sommes versées par l’Utilisateur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où IDoHealing est informée de la décision de rétractation de l’Utilisateur. L’Utilisateur procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Utilisateur aura utilisé pour la commande initiale sauf accord exprès de l’Utilisateur pour utiliser un autre moyen de paiement. En tout état de cause, le remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.
Article 8 Conditions financières
8.1 Prix
Le prix des différents Abonnements est précisé à l’adresse URL suivante : www.idohealing.com et rappelé à l’Utilisateur au moment de la souscription à l’Abonnement de son choix. Le prix des Abonnements varie en fonction de la durée souscrite.
Le prix des Produits ou des Services unitaires, fermes et non révisables, sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande effectuée par l’Utilisateur.
Le prix des Produits s’entend hors frais de livraison. Les frais de livraison qui seront facturés à l’Utilisateur lui seront communiqués au moment de la passation de la commande.
Les sommes visées au présent article 8 tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour du paiement des montants concernés.
8.2 Modalités de paiement
Les opérations de paiement des Produits et des Services s’effectuent par paiement en ligne sur le Site à partir de la carte de paiement de l’Utilisateur faisant partie d’un système de paiement accepté par IDoHealing.
Concernant les Abonnements, pendant la durée de l’Abonnement, la carte de paiement de l’Utilisateur sera débitée à la date anniversaire mensuelle d’Abonnement.
L’Utilisateur garantit à IDoHealing qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement dont il fait usage pour le paiement de sa commande.
Les factures correspondant à chaque commande sont disponibles sur le compte Utilisateur de l’Utilisateur.
Article 9 Accès au Site
L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet au moment de l’utilisation du Site.
IDoHealing met en œuvre ses meilleurs efforts afin que le Site soit accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24 h/24), sept jours sur sept (7 j/7).
IDoHealing se réserve le droit, sans indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services afin d’effectuer des opérations de maintenance liées à l’évolution technologique, ou nécessaire à la continuité des services.
Les interruptions temporaires des services seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum vingt-quatre (24) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence.
La fermeture définitive des services sera, quant à elle, notifiée par le biais du Site au minimum deux (2) semaines avant qu’elle n’intervienne.
IDoHealing peut apporter au Site et aux Services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires.
Article 10 Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services de manière conforme à la législation applicable et aux stipulations des Conditions Générales.
En l’absence d’autorisation préalable et écrite de IDoHealing, il est interdit :
(i) d’insérer des informations fausses ou non pertinentes sur le Site ;
(ii) de publier ou transmettre sur ou par le biais du Site des contenus à caractère illicite, menaçant, humiliant, diffamatoire, obscène, haineux, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre message qui pourrait constituer un crime ou un délit, engager la responsabilité civile, porter atteinte à la législation ou inciter au faire, ou encore des contenus qui pourraient être utilisés à toute fin contraire à la loi ou aux présentes Conditions Générales ;
(iii) d’utiliser le Site de manière à ce que, du point de vue de IDoHealing, les performances ou les fonctionnalités du Site, ou de tout autre système informatique ou réseau utilisé par IDoHealing, soient impactés négativement ou que les Utilisateurs du Site soient négativement affectés ;
(iv) de charger ou transmettre sur le Site ou utiliser tout équipement, logiciel ou routine qui contienne des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou autres programmes et procédés destinés à endommager, interférer ou tenter d’interférer avec le fonctionnement normal du Site, ou s’approprier le Site, ou encore recourir à n’importe quel moyen pour causer une saturation de nos systèmes ou porter atteinte aux droits de tiers ;
(v) d’extraire ou de réutiliser tout ou partie des données contenues sur le Site.
Il est rappelé que les articles 323-1 et suivants du code pénal sanctionnent par des peines allant jusqu’à cinq (5) ans d’emprisonnement et cent cinquante mille (150.000) euros d’amende, notamment :
(i) l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
(ii) la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
(iii) le fait d’entraver ce système.
Article 11 Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété exclusive de IDoHealing.
Tout contenu n’étant pas mis en ligne par l’Utilisateur, notamment toute donnée, fonctionnalité, texte, noms, désignations, image, photographies, vidéos, élément graphique, marques, sons, est la propriété exclusive de IDoHealing. Les Conditions Générales ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un transfert de l’un quelconque des droits de IDoHealing. Aucun de ces éléments ne peut être téléchargé, copié, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité de quelque manière que ce soit, sans l’accord exprès, préalable et écrit de IDoHealing.
Est expressément interdite l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de IDoHealing sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit.
Article 12 Licence d’utilisation
12.1 Droit d’utilisation
IDoHealing accorde un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et sans droit de licencier, du Site à l’Utilisateur pour le monde entier et pour toute la durée des Conditions Générales.
12.2 Limitations
L’Utilisateur s’interdit, directement ou indirectement, sauf accord exprès, préalable et écrit de IDoHealing de décompiler, désassembler l’Application, de pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité du Site sauf dans la limite du droit accordé par l’article L. 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit. Au cas où l’Utilisateur souhaiterait obtenir les informations permettant de mettre en œuvre l’interopérabilité du Site avec un autre logiciel développé ou acquis de manière indépendante par, l’Utilisateur et ce pour un emploi conforme à la destination du Site, l’Utilisateur s’engage, avant de faire appel à un tiers, à consulter préalablement IDoHealing qui pourra lui fournir les informations nécessaires à la mise en œuvre de cette interopérabilité. Le coût exact engendré en interne chez IDoHealing pour la fourniture de ces informations sera facturé par IDoHealing à l’Utilisateur.
Article 13 Protection des données à caractère personnel
IDoHealing traite, pour son propre compte, les données à caractère personnel des Utilisateurs, dans les conditions énoncées dans la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse URL suivante : www.idohealing.com.
Article 14 Garantie
14.1 Garantie légale de conformité
L’Utilisateur dispose de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation.
Par la garantie légale de conformité, l’Utilisateur s’engage à livrer un Produit conforme au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Utilisateur :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit, pour agir à l’encontre de IDoHealing ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement du Produit, sont impossibles, il peut rendre le Produit, et se faire restituer le prix ou garder le Produit, et se faire rendre une partie du prix ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit, durant les deux (2) années suivant la délivrance dudit Produit.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
La garantie légale ne prive pas l’Utilisateur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
14.2 Garantie relative aux défauts de la chose vendue
L’Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.
L’Utilisateur peut exercer cette garantie en adressant sa demande au siège social de IDoHealing, dont l’adresse postale est stipulée en préambule des Conditions Générales.
Article 15 Résiliation pour faute
En cas de manquement par l’une des Parties à l’une de ses obligations contractuelles, l’Abonnement pourra être résilié de plein droit et/ou le Compte Utilisateur supprimé par l’autre Partie après l’envoi d’un message électronique, resté sans effet pendant un délai de quinze (15) jours. Le message indiquera le(s) manquement(s) constaté(s).
Article 16 Stipulations diverses
16.1 Modifications des Conditions Générales
IDoHealing se réserve le droit d’apporter, à tout moment, aux présentes Conditions Générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.
En cas de modification des Conditions Générales, IDoHealing s’engage à faire accepter à nouveau à l’Utilisateur les nouvelles conditions générales au moment où l’Utilisateur accède à nouveau au Site.
16.2 Force majeure
Chacune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un événement échappant au contrôle de chacune des Parties, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriée (ci-après désigné la « Force Majeure »).
Sont notamment considérée comme Force Majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : guerre (déclarée ou non) ; acte terroriste ; invasion ; rébellion ; blocus ; sabotage ou acte de vandalisme ; grève ou conflit social, total ou partiel, externe à chacune des Parties ; intempérie (notamment inondations, orages et tempêtes) ;
évènement déclaré « catastrophe naturelle » ; incendie ; épidémie ; invasion de zombies ; blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement (notamment en énergie) ; défaillance dans la fourniture de l’énergie électrique, du chauffage, de l’air conditionné, des réseaux de télécommunications, du transport des données ; défaillance de satellites.
Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, l’exécution des obligations de chaque Partie est suspendue.
16.3 Renonciation
Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des présentes ne saurait emporter renonciation de sa part à son exercice, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse de la Partie concernée.
16.4 Convention de preuve
Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de IDoHealing dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site ou par courrier électronique.
16.5 Invalidité partielle
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.
La stipulation considérée comme invalide sera remplacée par une stipulation dont le sens et la portée seront le plus proche possible de la clause ainsi invalidée, tout en restant conforme à la législation applicable et à la commune intention des Parties.
16.6 Notification d’un contenu illégal
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constaterait que des contenus postés sur le Site et/ou rendus accessibles via un lien hypertexte violent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment constituent des contenus manifestement illicites (diffamatoires, dénigrants ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle), il pourra en informer IDoHealing en envoyant un e-mail via le formulaire de contact sur le Site ou via l’outil de signalisation disponible sur son compte Utilisateur.
L’Utilisateur doit fournir à IDoHealing toutes les informations nécessaires pour permettre à IDoHealing d’identifier le contenu litigieux, à savoir :
(vi) ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
(vii) la description des faits contestés et leur localisation précise ;
(viii) les raisons pour lesquelles le contenu devrait être supprimé, y compris le fondement juridique et factuel.
16.7 Fournisseurs – Prestataires – Sous-traitants
Pendant toute la durée des Conditions Générales, IDoHealing sera libre de faire appel à tout fournisseur, prestataires et/ou sous-traitant de son choix.
Article 17 Loi applicable – Contentieux
1.1 Loi applicable
Les Conditions Générales sont régies par le droit français.
1.2 Contentieux
L’Utilisateur ayant la qualité de consommateur, peut recourir gratuitement à la médiation pour tout litige contractuel à condition d’avoir préalablement introduit une réclamation auprès de IDoHealing, qui n’a pas permis de résoudre ledit litige. Pour ce faire, il doit contacter Madame E. Hasson soit par courrier à l’adresse 8 rue pernelle, 75004 Paris , soit par e-mail à l’adresse merci@idohealing.com.
